Après lecture attentive de ces conditions générales de vente et avant de valider les achats, la société ARROW demandera à ses clients de notifier leur accord d’être soumis aux présentes conditions.
Article 1/ COMMANDE
1.1 Les clients souhaitant commander des produits ou des services à la société ARROW reconnaissent avoir la pleine capacité juridique pour les engager à titre de personne morale ou physique au respect des engagements contenus dans les présentes conditions générales de vente.
1.2 Les clients s’engagent à renseigner les champs nécessaires au bon traitement des commandes : identifiant, coordonnées de facturation et de livraison. La société ARROW ne pourra être tenue pour responsable des éventuelles erreurs de saisie relatives aux renseignements fournis et les conséquences qui en découlent. Les frais supplémentaires éventuels pour le bon traitement des commandes seront à la charge du client.
1.3 Après validation des commandes par la société ARROW, les clients s’engagent au paiement des sommes exigées.
1.4 Les commandes seront considérées comme définitivement validées lorsque la société ARROW aura contrôlé la validation des conditions générales de vente, le renseignement des éléments nécessaires au bon traitement de la commande et le contrôle du paiement. La société ARROW se réserve le droit de ne pas traiter les commandes dont les points ci-dessus seraient incomplets ou manquants.
1.5 Après validation définitive, les clients recevront par mail une confirmation de commande reprenant les différents éléments de celle-ci.
Article 2/ TARIFS
2.1 Les tarifs indiqués par la société ARROW, quel que soit le moyen de diffusion, sont exprimés en euros, TVA comprise, emballage compris, hors participation aux frais liés au transport (voir article 4).
2.2 L’Euro est la seule devise acceptée par la société ARROW.
2.3 En cas de demande de livraison hors France métropolitaine, le client devient l’importateur des marchandises dans le pays concerné. Tous les frais et taxes exigibles (frais de douane, taxes locales ou d’état, droit d’importation…) sont à la charge du client. Ces frais pourront être exigibles au départ de la marchandise mais aussi à la livraison. Toutes les déclarations, paiement de frais et de taxes ou tout autre élément relevant des déclarations d’importation sont à la charge du client et la société ARROW ne pourra en aucun cas être tenue responsable dans le manquement de ces obligations.
2.4 La société ARROW se réserve le droit de modifier à tout moment les tarifs des produits et des services commercialisés. Sauf en cas d’indisponibilité définitive (voir article 3), les produits et services commandés seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par la société ARROW.
Article 3/ DISPONIBILITE
3.1 La quantité de produits en stock signalée sur le site de la société ARROW est à caractère indicatif. La société ARROW ne pourrait en aucun cas être tenue pour responsable d’éventuels écarts de stock ou indisponibilité de produits.
3.2 La vocation de la société ARROW est de vendre des produits par le biais de son site arrownet.eu et à destination de ses clients. La société ARROW se réserve le droit de limiter les quantités d’une commande si elle juge que les quantités demandées peuvent mettre en difficulté la livraison des autres clients.
3.3 La société ARROW s’engage à maintenir un niveau de stock suffisant pour satisfaire les commandes de ses clients. Néanmoins, la fluctuation des ventes et les aléas liés aux approvisionnements peuvent engendrer des indisponibilités partielles, temporaires ou définitives. La société ARROW s’engage, dans la mesure du possible, à transmettre un délai de réapprovisionnement ou de proposer un produit équivalent à ses clients et à défaut, de procéder au remboursement des commandes ne pouvant être honorées.
Article 4/ PORT
4.1 Une participation aux frais de port est exigée par la société ARROW lors de la validation des commandes par les clients. Celle-ci est calculée selon le poids et la nature des marchandises expédiées et la destination.
4.2 Le paiement de cette participation est réalisé en même temps que le paiement de la commande selon les modalités indiquées à l’article 6.
Article 5/ LIVRAISON
5.1 La société ARROW organise la livraison de ses clients par le biais de plusieurs transporteurs.
5.2 Les livraisons sont effectuées aux adresses indiquées par les clients dans les champs réservés sur le site. Il appartient aux clients de fournir le maximum d’informations afin d’assurer un bon traitement des livraisons.
5.3 Il appartient aux clients de contrôler les marchandises selon la règlementation du transport. En cas de livraison partielle (colis manquant) ou de marchandise endommagée, les clients doivent obligatoirement apposer des réserves qualifiées et quantifiées sur les documents de transport présentés par le transporteur (bordereau de transport). Il appartient au client d’accepter ou de refuser la marchandise. Une réclamation écrite par mail avec une copie du bordereau de transport émargé doit être transmise dans les 24 heures suivant la date de livraison à la société ARROW à l’adresse sav@arrownet.com.
Article 6/ PAIEMENT
6.1 Comme indiqué au point 1.4, les commandes ne pourront être traitées qu’après validation des éléments dont notamment le paiement intégral des sommes dues.
6.2 Le client choisit entre les différents moyens de paiement sécurisés proposés pour s’acquitter des sommes dues.
6.3 Une commande sera considérée comme soldée après paiement, livraison et acceptation des marchandises par le client.
Article 7/ RESPONSABILITE
7.1 Les photos, schémas, illustrations, vidéos contenus dans les fiches descriptives ne sont communiqués qu’à titre indicatif. La société ARROW ne pourrait être tenue responsable d’éventuelles variations entre la réalité et les descriptifs issus des fabricants. La société ARROW ne pourra être responsable des liens vers les fiches techniques, fiches de données de sécurité, modes d’emploi ou tout autre document relié en lien hypertexte entre le site de la société ARROW et d’autres sites.
Article 8/ RETRACTATION
8.1 Les clients disposent d’un délai de quatorze (14) jours à partir de la date de réception de la marchandise pour changer d’avis. Dans ce cas, les clients doivent le signaler par mail à l’adresse mail suivante : sav@arrownet.eu pour obtenir un numéro de dossier de litige afin de traiter au mieux le retour des marchandises.
8.2 Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux articles suivants :
– Les produits utilisés ou dont l’emballage d’origine est nettement détérioré,
– Les produits dont la fragilité ne permet pas le retour ou qui se périment rapidement,
– Les produits personnalisés aux spécificités du client,
– Les produits dont l’hygiène pourrait être mise en cause.
8.3 Au retour de la marchandise et après contrôle par le service qualité, la société ARROW remboursera son client au tarif d’achat ainsi que le prorata des frais de transport inhérents à la livraison. Dans le cas de retour non conformes, la société ARROW se réserve le droit de déduire du montant du remboursement, les éventuels frais de remise en état ou de conditionnement. Dans ces conditions, le remboursement ne pourra s’effectuer avant le retour des marchandises.
8.4 Le remboursement se fera dans un délai maximal de quatorze (14) jours, par avoir ou virement sur le compte indiqué par le client.
Article 9/ RETOUR
9.1 Les frais de transport liés au retour de la marchandise sont à la charge du client. Le client est responsable de l’éventuelle dépréciation de la valeur des produits dans le cas d’avarie de transport entre le client et l’adresse de retour de la société ARROW.
9.2 Après ouverture du dossier de litige (voir 7.1), la société ARROW transmettra au client l’adresse destinataire du retour de la marchandise.
9.3 Si un client ne souhaite pas se charger du transport de retour, la société pourra estimer les frais inhérents à ce retour et se substituer à celui-ci dans l’organisation de ce retour. Cette prise en charge ne pourra s’effectuer qu’après acceptation écrite par le client des frais de retour. Ces frais viendront en déduction du remboursement de la marchandise.
Article 10/ RESERVE DE PROPRIETE
10.1 Les marchandises restent la pleine propriété de la société ARROW jusqu’au paiement intégral de la facture correspondante.
10.2 Une fois la commande réglée et la marchandise acceptée par le client, le transfert de responsabilité est effectif et il appartient alors au client de respecter les conditions de conservation, stockage et utilisation inhérentes aux produits.
Article 11/ MODIFICATIONS
11.1 La société se réserve le droit de modifier le contenu du site arrownet.eu, les process internes, les conditions liées à son activité (incluant les présentes conditions générales de vente) ou tout autre élément dans le but d’améliorer son fonctionnement, toujours dans le respect de la réglementation en vigueur.
Article 12/ FORCE MAJEURE – DROIT APPLICABLE
12.1 Il est convenu entre la société ARROW et ses clients que le cas de force majeure (événement échappant au contrôle de l’une des deux parties – comme une catastrophe naturelle, une grève, un accident grave) pourra être reconnu comme circonstance exceptionnelle entrainant une non-exécution totale ou partielle, temporaire ou définitive du présent contrat.
12.2 Les présentes conditions générales de vente unissent par contrat la société ARROW et ses clients selon le droit français. Tout litige relatif à la non-exécution totale ou partielle de ces obligations relèvera de la compétence du tribunal de commerce de Lyon.